Réinitialiser. (Articles 422 à 423), Chapitre II : Le ministère public partie jointe. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 814 à 816), Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire. (Articles 299 à 302), Sous-section I : L'incident de faux. (Articles 493 à 498), Chapitre III : Disposition finale. (Articles 49 à 51), Titre IV : La demande en justice. (Articles 356 à 363), Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges. (Articles 232 à 284), Section I : Dispositions communes. (Article 568), Section III : Dispositions finales. Sélectionner un fonds. Réinitialiser. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976, Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749), Titre Ier : Dispositions liminaires. Code de . Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. ou du. Réinitialiser. ou du. ou du. Code de . (Articles 75 à 77), Sous-section II : L'appel. valider la recherche à la date Voir les modifications dans . ChronoLégi « Article 57 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Valider la recherche. (Articles 4 à 5), Section III : Les faits. (Articles 467 à 470), Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire. Code de . (Articles 561 à 568), Sous-section I : L'effet dévolutif. (Articles 100 à 107), Section III : Les exceptions dilatoires. Valider la recherche. (Articles 543 à 560), Sous-section I : Les jugements susceptibles d'appel. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. ChronoLégi « Article 1413 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976. Il rend compte de vécus ambivalents, marqués par des sentiments de dégradation et de consolation. Benoît Eyraud est sociologue au centre Max-Weber, université Lyon 2, CNRS, ENS LSH. (Articles 6 à 8), Modifications (Articles 814 à 820), Chapitre Ier : Constitution d'avocat et conclusions. (Articles 367 à 410), Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances. Rechercher dans le texte. (Articles 184 à 198), Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Articles 900 à 930), Sous-section I : La procédure ordinaire. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Rechercher dans le texte. Code de procédure civile. ChronoLégi « Article 321 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 9 à 11), Section VI : La contradiction. (Articles ANNEXE, art. Il semble, à son issue, que la présence des acteurs du procès doit conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de son utilité, tant sur un plan juridique - la présence des acteurs du procès étant un gage de la qualité ... (Articles 963 à 965), Chapitre III : Le secrétariat-greffe. (Articles 502 à 509), Chapitre II : Le délai de grâce. (Articles 527 à 603), Sous-titre Ier : Dispositions communes. Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 132 à 322), Sous-titre Ier : Les pièces. (Articles 793 à 796), Chapitre II : Procédure en matière gracieuse. (Articles 204 à 231), Sous-section I : Dispositions générales. (Articles 264 à 272), Sous-section II : Les opérations d'expertise. Rechercher dans le texte. (Article 364), Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique. Code de procédure civile. (Articles ANNEXE, art. (Articles 127 à 131), Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 95 à 99), Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Article 21), Section IX : Les débats. Rechercher dans le texte. Code de procédure civile. Trouvé à l'intérieur – Page xcixDroit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage Cécile Chainais ... point on relève une « malfaçon » dans la réécriture du Code, car l'article 3, ... ou du. (Articles 648 à 650), Chapitre III : La forme des notifications. Valider la recherche. (Articles 263 à 284), Sous-section I : La décision ordonnant l'expertise. (Articles 684 à 687), Sous-section I : Notification des actes à l'étranger. Code de . Valider la recherche. (Articles 763 à 781), Sous-section IV : Dispositions communes. 12 à ANNEXE, art. Rechercher dans le texte. (Articles 931 à 949), Chapitre II : La procédure en matière gracieuse. À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... ou du. (Articles 538 à 578), Chapitre Ier : L'appel. Code de procédure civile. ou du. Réinitialiser. (Articles 307 à 312), Sous-section II : Incident soulevé devant les autres juridictions. (Articles 801 à 805), Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles 684 à 687), Section VI : Le lieu des notifications. Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. (Articles 480 à 498), Section I : Les jugements sur le fond. (Articles 394 à 399), Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition. ou du. (Articles 827 à 852), Sous-titre I : La procédure ordinaire. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020, Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles ANNEXE, art. "Avant de devenir outil des politiques migratoires, l'expulsion a été pratiquée par les empires et a accompagné la naissance des États-nations. (Articles 730 à 747), Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005. (Article 872), Section II : Les ordonnances sur requête. (Articles 369 à 376), Chapitre III : La suspension de l'instance. Réinitialiser. Trouvé à l'intérieur – Page 869. déposer une plainte avec constitution de partie civile afin que le cocontractant ... Ressources documentaires Code de la consommation Légifrance ... ou du. Version en vigueur depuis le 11 mai 2017. (Articles 960 à 962), Chapitre II : Mesures d'administration judiciaire. Code de procédure civile. (Articles 328 à 330), Chapitre II : L'intervention forcée. Modifié par Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. (Articles 256 à 262), Section IV : L'expertise. (Articles 751 à 796), Section I : La procédure ordinaire (Articles 755 à 787), Sous-section I : Saisine du tribunal. (Articles 285 à 316), Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé. 2029 articles avec 1143 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance . Code de procédure civile. (Articles 851 à 852), Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. Version en vigueur depuis le 11 mai 2017. Le livre présente aussi la toute première traduction en français du célèbre article « Trois mythes et un modèle » de l’architecte anglais Jeremy Till, augmenté d’une introduction inédite de l’auteur» (Articles 782 à 787), Section II : Procédure à jour fixe. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2021. ChronoLégi « Article 261 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 394 à 405), Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance. Réinitialiser. 4. ou du. Version en vigueur du 14 mai 1981 au 06 mai 2012. Rechercher dans le texte. (Articles 18 à 20), Section VIII : La conciliation. Code de procédure civile. Réinitialiser. (Article 24), Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2021, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749), Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 859 à 860), Section II : L'instance. Rechercher dans le texte. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Code de . This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. (Articles 467 à 479), Sous-section I : Le jugement contradictoire. Accords de branche et conventions collectives . (Articles 53 à 59), Section II : La demande en matière gracieuse. (Articles 78 à 79), Sous-section III : Le contredit. (Articles 848 à 850), Sous-titre III : Les ordonnances sur requête. (Articles 736 à 747), Titre XXI : Disposition finale. (Articles 901 à 914), Sous-section II : La procédure à jour fixe. ChronoLégi « Article 1111 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 29 mai 2020 . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. (Articles 845 à 847), Sous-titre II : Les ordonnances de référé. (Articles 582 à 592), Chapitre II : Le recours en révision. Code de procédure civile. (Article 953), Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président. ou du. 24 à ANNEXE, art. (Articles 872 à 876), Section I : Les ordonnances de référé. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 870 à 871), Chapitre II : Les pouvoirs du président. (Articles 430 à 446), Sous-section II : Le délibéré. (Article 323), Titre IX : L'intervention. (Articles 755 à 759), Sous-section II : Renvoi à l'audience. (Articles 926 à 930), Section II : La procédure sans représentation obligatoire. (Articles 899 à 969), Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. Réinitialiser. (Articles 665 à 670), Section III : Les notifications entre avocats. (Articles 830 à 835), Chapitre II : La procédure sur assignation à toutes fins. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020. 30). Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. La notion juridique de personne humaine ne peut donc être que la notion de personne humaine, telle qu’elle existe réellement. Valider la recherche. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. (Articles 450 à 466), Section II : Le défaut de comparution. (Articles 671 à 674), Section IV : Règles particulières à la notification des jugements. (Articles 204 à 221), Sous-section II : L'enquête ordinaire. ChronoLégi « Article 827 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Code de procédure civile. (Articles 854 à 860), Sous-section I : L'assignation. (Articles 296 à 298), Section II : Le faux. (Articles 808 à 810), Chapitre II : Les ordonnances sur requête. (Articles 430 à 466), Sous-section I : Les débats. Code de . (Articles 73 à 121), Section I : Les exceptions d'incompétence. ChronoLégi « Article 1136-4 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. (Articles 542 à 570), Section I : Le droit d'appel. Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier . (Articles 1 à 24), Section III : Les faits. (Articles 447 à 449), Sous-section III : Le jugement. Valider la recherche. Réinitialiser. (Articles 958 à 959), Sous-titre III : Dispositions diverses. (Article 142), Sous-titre II : Les mesures d'instruction. Rechercher dans le texte. Alors que ce dernier traite des catégories de juridictions et de leur organisation et fonctionnement internes, le code de procédure civile fixe les règles régissant la procédure civile, c'est-à-dire la . valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps . ou du. Réinitialiser. (Articles 249 à 255), Section III : La consultation. (Articles 325 à 338), Chapitre Ier : L'intervention volontaire. Trouvé à l'intérieur79, note R. RODIÈRE (arrêt introuvable sur Légifrance). 14. C. civ., art. ... alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile en se prononçant comme elle a ... Trouvé à l'intérieur... du Code de procédure pénale figure toujours sur le site officiel Légifrance. 3) Le juge unique ◊ Depuis longtemps, en matière civile, certains juges ... (Articles 880 à 891), Chapitre II : Les ordonnances de référé. (Articles 331 à 338), Section I : Dispositions communes à toutes les mises en cause. (Articles 484 à 492), Sous-section III : Les ordonnances sur requête. Valider la recherche. (Articles 917 à 925), Sous-section III : L'appel par requête conjointe. (Articles 314 à 316), Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 339 à 340), Chapitre II : La récusation. (Articles 71 à 126), Chapitre Ier : Les défenses au fond. Rechercher dans cet article Rechercher dans tout le code. ou du. (Article 812), Sous-titre III : Dispositions diverses. 1 à ANNEXE, art. (Articles 108 à 111), Section IV : Les exceptions de nullité. (Articles 569 à 570), Chapitre II : L'opposition. Il ne doit pas être confondu avec le code de l'organisation judiciaire. (Articles 112 à 121), Sous-section I : La nullité des actes pour vice de forme. Réinitialiser. (Articles 958 à 959), Chapitre II : Les ordonnances sur requête. ChronoLégi « Article 78 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Rechercher dans le texte. (Articles 22 à 23), Section X : L'obligation de réserve.

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