Les fonctionnaires qui appartiennent à un grade ayant normalement vocation à exercer des fonctions essentiellement itinérantes peuvent percevoir une indemnité forfaitaire au titre des sujétions spéciales qui leur sont imposées lorsqu'ils effectuent des travaux dans des services déconcentrés. 4. Note d'intention du dossier de règlement des sujétions particulières au sein des administrations communales et métropolitaines nantaises (à l'attention des élu.e.s des groupes politiques issus de la majorité) « Augmentation du temps de travail » La CGT s'oppose à la régression sociale La CGT est force de propositions Préambule La crise sanitaire a particulièrement mis en . Accéder à la version initiale Les collectivités peuvent faire le choix de s'y référer pour constituer leurs groupes de fonctions ou s'appuyer sur d'autres . Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! Le tout, mis à jour au 1er sep-tembre 2021 des dernières évolutions réglementaires. sujétions particulières. Trouvé à l'intérieur – Page 145Trois critères professionnels sont pris en compte : – l'encadrement, la coordination ou la conception ; – la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions; – les sujétions particulières ... Le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une . Un texte réglementaire a été présenté au Comité technique ministériel pour porter l'indemnité de sujétions particulières (ISP) des professeurs documentalistes à hauteur de 1 000 € bruts. La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. . Indemnité de sujétions particulières : une augmentation encore insuffisante. Bénéficiaires. Trouvé à l'intérieur – Page 450Rejet : cette élévation de prix provient des sujétions particulières auxquelles l'entrepreneur était soumis , en ce qui touche les moellons , par son marché et qu'il devait imposer aux carriers ( II ) . Moltissimi esempi di frasi con "sujétions particulières" - Dizionario italiano-francese e motore di ricerca per milioni di traduzioni in italiano. La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d'un marché de travaux d'être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. Cette fiche vous accompagne dans le calcul des éléments de rémunérations accessoires : modalités de mise en place des primes liées à des sujétions particulières, sujétions horaires, indemnités liées aux conditions de travail ou à l'affection géographique, indemnités informations, indemnités diverses, etc. Les textes actuels sont clairs et ne permettent pas cette inclusion. Trouvé à l'intérieur... charges et aléas résultant de l'exécution des travaux à quelque titre que ce soit, y compris toutes les sujétions particulières découlant de la nature des travaux, des lieux et des circonstances locales » et « l'entrepreneur ne ... les plus-values pour sujétions particulières dues aux croisements de câbles, égouts, canalisations, aqueducs rencontrés dans la fouille, y compris recherches et sondages, soutènement, confortation et réparation, reconstitution des signalisations éventuelles. Celles-ci sont marquées principalement par le déploiement du Rifseep dans la fonction publique territoriale depuis le décret du 27 février 2020 et la création de la prime « Grand âge » en faveur des . Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Sujétion. . Les assistants de prévention nommés et formés dans les conditions prévues par l instruction n° 122942DAJ du 1. er. Trouvé à l'intérieurLa candidature à l'emploi vaud acceptation des sujétions particulières mentionnées ci - dessus . La publication du poste au mouvement des personnels sera suivie de la mention « sujétions particulières » . Les autorités acadé . miques ... 11 : CDG 34/CAR/FAQ Temps travail 1607 h 19/08/2021 Page 3/11 : 1. Trouvé à l'intérieur... par (ou pour) les collectivités publiques, car la construction d'une route, d'un pont, d'un barrage ou d'une centrale nucléaire impose des sujétions particulières aux citoyens en raison de leur implantation à un endroit déterminé. �Ƶ�c Montant brut annuel de la rémunération d'un FFI • 16 895 €. . 3. . NOR : MENH2104738A. Le concours (mêmes épreuves et mêmes sujets pour le C1 et le C2) comporte une épreuve écrite d’amissibilité, et une épreuve orale d’admission. <> Le choix du thème de la conférence est important. Selon le Conseil [...], L'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et [...], Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI [...], Marché conclu à prix forfaitaire et sujétions imprévues, Faux départ pour l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), L'éducation, « Premier de tous les sujets ». Trouvé à l'intérieur – Page 26L'indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières mentionnée à l'article 1er est versée aux agents chargés des fonctions d'assistance humanitaire dans les zones d'attente aux aéroports et des fonctions de médiateur ... Fiche descriptive de poste à sujétions particulières Année Scolaire 2014-2015 Nature du poste : « Dispositif accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans » - support d'affectation : maternelle - ECMA Etablissements: se reporter à la liste publiée en annexe Profil du poste et condition d'affectation : Textes de référence : Articles 1 et 5 du projet de loi d . . Trouvé à l'intérieurLe décret prévoit pour cet espace des sujétions particulières. Un plan de gestion est adopté par l'établissement. 3. Réglementation des travaux La protection du parc est aussi garantie par un régime dérogatoire de travaux qui repose ... Vacations effectuées entre 20h et 7h au cours des nuits qui précèdent / suivent dimanche et jours fériés : Vacations effectuées le samedi entre 7h et 20h (sauf les nuits qui précèdent ou qui suivent les dimanches les jours fériés ) : Vacations effectuées le dimanche et les jours fériés entre 7h et 20h : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Un appel à candidature est lancé pour les postes d'enseignants référents vacants à l'issue . Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel Responsabilité plus ou moinslourdes en matière d'encadrement ou de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projets. Trouvé à l'intérieur – Page 92L'article D. 442-2 du code de l'action sociale et des familles a précisé que « les montants minimum et maximum de l'indemnitéjournalière pour sujétions particulières, mentionnée au 2° de l'article L. 442-1, sont respectivement égaux à ... L'indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait donc l'objet d'un suivi spécifique. S'agissant des "indemnités de sujétions particulières ", il est remplacé depuis 2017 par un nombre de Smic/Jour. EN BREF : le montant des attributions individuelles de l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels, ainsi que le rythme, mensuel, semestriel ou annuel, de leur versement sont déterminés en fonction de la nature et de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire. . Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police... L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. 26, éd. Arrêté du 31/12/1999 système, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? . • Il [un conquérant] mettra tout sous sa sujétion (PASC. . Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Informations pratiques sur l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (filière médico-sociale) . Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat? Une indemnité horaire pour travail de nuit peut être attribuée pour le travail exécuté par les personnels titulaires et non titulaires entre 21 heures et 6 heures, pendant la durée normale de la journée de travail. . . Cette répartition a donné lieu, pour l'enseignement supérieur et la recherche, à l'établissement d'une cartographie ministérielle commune des fonctions-types exercées par les personnels in-génieurs et techniciens des universités et des EPST, qui comporte 13 groupes de fonctions. . 1. Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres Indemnités de sujétion particulière. L'indemnité en cas de sujétions particulières est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de la personne accueillie. Exemple : maîtrise d'un logiciel . . Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette . • sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement. Trouvé à l'intérieur... lorsque, « eu égard à la nature de l'activité en cause et aux conditions particulières dans lesquelles [elle] ... public identifiée, cette fois, par les obligations et sujétions particulières auxquelles elle se trouve soumise. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, 8 mars 2021 : la fonction publique s’engage, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Trouvé à l'intérieur – Page 302L'indemnité pour sujétions particulières en faveur des personnels remplissant des fonctions de documentation ou d'information dans le second degré se monte à 551,04 € . Conseillers principaux d'éducation . L'indemnité forfaitaire en ... Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales attribuées aux personnels des corps de conseillers techniques du service social et des corps d'assistants de service social. Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Vous êtes en situation de handicap ? L'indemnité journalière pour sujétions particulières soumise à cotisations sociales, est un élément du salaire de l'accueillant, justifiée par la disponibilité (temps de travail) supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de la personne accueillie. Trouvé à l'intérieur – Page 11Seront d'abord examinés les plans-masse, les principes suivis pour leur élaboration, et les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis. Nous verrons ensuite les essais tentés pour améliorer le cadre de vie et corriger les ... Article Num Personnel concerné . Définition. celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport des matières dangereuses. Au titre de l'IFSE, une part complémentaire liée à une ou plusieurs sujétions particulières déterminées ci-après, peut-être versée : Sujétion Définition Montant brut . . Trouvé à l'intérieur – Page 419Le tribunal fait surtout remarquer que la modification des conditions climatiques et les sujétions particulières résultent pour la femme mariée , non point de son embauche mais de sa venue au lieu d'emploi , pour suivre son mari et ... En préparation du mouvement . Trouvé à l'intérieur – Page 72Cette sujétion est , en effet , déjà intégrée à la fois dans la classification conventionnelle et dans l'indemnité ... Ainsi , l'importance des structures , l'existence de sujétions particulières lourdes , la gestion d'une ou plusieurs ... . Bonne nouvelle pour les professeurs-documentalistes ! « Santé Mentale », Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ? . Décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. Assujettissement à quelque contrainte ou nécessité : Certaines habitudes deviennent vite des sujétions. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Les fonctionnaires qui exercent dans les centres de traitement automatisé de l'information pendant la durée légale de travail, entre vingt heures et sept heures, ou pendant les journées du samedi, du dimanche ou des jours fériés, les fonctions informatiques mentionnées ci-après peuvent recevoir une indemnité horaire spéciale destinée à tenir compte de leurs sujétions particulières. Trouvé à l'intérieur – Page 3142S'agissant d'un établissement ancien , qui supporte des sujétions particulières du fait qu'il comprend deux bâtiments séparés par une voie publique , l'application de normes déjà insuffisantes pour les établissements récents ne pourrait ... Étudiants effectuant une année de recherche ; Selon la dernière version en vigueur de l'Article . 12.1. . Arrêté du 30 août 2001 Compte tenu de la diversité de ces régimes indemnitaires, les demandes de renseignements les concernant doivent être formulées auprès de chaque administration. Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités. L'indemnité en cas de sujétions particulières est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l'accueillant liée à l'état de la personne accueillie. Ces indemnités sont classées en trois catégories : •  1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents corporels ou des lésions ... •  2ème catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée : • Aux internes de 1 er, 2 ème, 3 ème, 4 ème semestres : 435,18 € ; • Aux étudiants faisant fonction d'interne (FFI) : 435,18 €. Trouvé à l'intérieur – Page 56... en fonction des contraintes géographiques et des différentes sujétions attachées à l'exercice de la permanence. ... ce montant peut varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, ... . La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares. Trouvé à l'intérieurCes primes visent à compenser la rigidité de la grille indiciaire et la stagnation du point d'indice, en indemnisant des contraintes et sujétions particulières et en valorisant le mérite ... Valorisation des compétences plus ou moinscomplexes de l'agent. . . La reconnaissance de sujétions particulières liées à la pénibilité du travail se traduit par l'octoi de jous de RTT à pose comme de jous de congés. . Les missions suivantes, qui sont le prolongement du service d'enseignement, sont reconnues : travaux de préparation et recherches personnelles. . Ces indemnités ont pour objet de rémunérer les sujétions propres à l emploi tenu et aux fonctions exercées. Cette reconnaissance de la pénibilité du travail ne saurait exonérer les administrations . . Les sujétions peuvent être appliquées à tous les métiers de la FPT. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. c) sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. . Annexe 5: Art.3-d Services généraux NON cadre - Surveillants de nuit: Indemnité de Sujétions Particulières 7 points SANS évolution Anc. . . Ces indemnités peuvent ainsi . EPLE : - Coordonnateur d'une équipe ; - Fonctions à technicité ou à sujétions particulières. Agents titulaires et stagiaires. Indemnité horaire spéciale allouée aux fonctionnaires affectés dans les centres de traitements automatisé de l'information, Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 . Ainsi, au-delà du site... Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission. . 2. Mutualité sociale agricole (MSA) La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. FAUGÉRE.) Le questionnaire présenté ici peut vous servir d’appui pour préparer les entretiens qualitatifs. . La formation professionnelle comme levier de transformation de la fonction publique : quelle organisation pour la formation tout au long de la vie des agents ? Dans un contexte national marqué par les prochaines élections présidentielles, le temps de travail des fonctionnaires est l'un des sujets versés au débat public. Son montant est compris entre 0,37 H et 1,46 H de SMIC horaire par jour (soit anciennement 1 et 4 . Postes à sujétions particulières (PSP) — Enseignant référent. . L'indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Jean Castex Premier ministre Premier ministre . Attention ! . Proposition de règlement des sujétions particulières: PROPOSITION DE RGLT DES SUJETIONS PARTICULIERES LIGTH 09032021 . Trouvé à l'intérieur – Page 123Sujétions particulières Des discriminations tarifaires peuvent également être fondées sur les sujétions particulières imposées au service. Il a ainsi été admis, en raison des modalités d'organisation du service et du système retenu pour ... x��[[�� ~�_���+�b��� ����f�>}�$@�M� E��+��Dɲ��n���X�(�׏�G�0����5*���Q�n�F?���w/�����~�����b�0�f��2��s��� �����_�O�U�}U�~���U��ɼ�)�q���4g&��� �i|��b텞u|̻\�?\c�-�'ދ���=>?�Պ+@e7 Elle gère l'ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des . - Fonctions à technicité ou à sujétions particulières dans plusieurs établissements. les indemnités de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d'aide de la personne accueillie, lié à son handicap ou à sa perte d'autonomie, l'indemnité de mise à dispostion des pièces, l'indemnité d'entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d'entretien et d'hygiène…). L'indemnité horaire comporte une majoration pour travail intensif qui est allouée à certaines catégories de personnel, déterminées par des textes réglementaires propres à chaque administration. . Indemnité horaire pour travail de nuit, Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Elles ne sont pas cumulables avec des indemnités de risques ou de sujétions spéciales, sauf pour travaux ouvrant droit aux taux de 1ère catégorie qui est réduit de 50 %. Quelle est la . . Postes à sujétions particulières. . Atelier de la transformation RH du 28 septembre 2021- Région Occitanie, Atelier de la transformation RH Antilles - Guyane du 29 juin au 1er juillet 2021, Atelier de la transformation RH du 24 juin 2021 – région Nouvelle-Aquitaine. Annexe 5; Art.8 Services généraux NON cadre; Congés Trimestriels 3 jours par 3 trim; Annexe 6 Art.12-1; Cadres - Directeur Général Indemnité de Sujétions Particulières entre 100 et 300 points; CC mars 66 - Annexes. Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales est allouée aux conseillers techniques de service social, aux assistants de service social principal et aux assistants de service social. . A l'approche du passage effectif aux 1 607 heures, certaines collectivités nous demandent si elles peuvent l'utiliser. . Exemple : maîtrise d'un logiciel . Trouvé à l'intérieur... de coordination, de pilotage ou de conception ; – technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire aux fonctions ; – sujétions particulières ou degré d'exposition du poste, en fonction de l'environnement professionnel. . Indemnité liée au fonctionnement de l'association. . Leur montant est fixé soit à un taux unique soit à un taux moyen avec, dans ce second cas, possibilité d'une modulation destinée à prendre en compte l'importance des sujétions imposées. à des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et travaillent en moyenne 1 538 heures par an: . . Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? . . Trouvé à l'intérieurPerSOnnel : — création de 1 100 emplois dont 951 pour le personnel de surveillance et 20 pour l'hôpital de Fresnes — augmentation de 4 % des indemnités suivantes : - prime de surveillance de nuit - indemnité de sujétions particulières ... Annexe 5: Art.3-c Services généraux NON cadre - CER / CEF: Prime pour Travail dans Centre Educatif Renforcé ou Fermé 40 points SANS évolution Anc. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021, Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016, Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), Une prime de fidélisation de 10 000 € versée aux agents publics exerçant en Seine-Saint-Denis.

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